Modalité

Règlement intérieur applicable aux stagiaires

Article 1 : Personne concernée

Le présent règlement intérieur est établi conformément à la législation en vigueur (article L.922-1 à R.922-11 du Code du travail). Il s’applique aux personnes inscrites à une action de formation organisée par Damalis.

Article 2 : Conditions générales

Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, aux règles générales et permanentes et aux dispositions relatives aux droits de la défense du stagiaire dans le cadre des procédures disciplinaires.

Article 3 : Règles générales d’hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur les lieux de stage. Toutefois, conformément à l’article R.922-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule au sein de Damalis déjà doté d’un règlement intérieur, en application du Code du travail (section VI chapitre II titre II livre Ier), les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Lorsque la formation se déroule dans un établissement extérieur, les stagiaires sont tenus de respecter les mesures applicables du règlement intérieur de l’établissement d’accueil.

Hygiène

Article 4 : Produits illicites et boissons alcoolisées

Il est interdit de pénétrer dans les locaux de formation et d’hébergement avec des produits illicites ou des boissons alcoolisées ou de séjourner en état d’ivresse dans l’établissement.

Il est interdit de manger et de boire (hormis de l’eau en bouteille) dans les salles de cours.

Les mégots de cigarettes doivent être jetés dans le cendrier prévu à cet effet à l’entrée du bâtiment et non pas par terre. Aucun gobelet ou autre déchet ne doit rester aux abords de l’établissement.

Les denrées entreposées dans le réfrigérateur doivent être enlevées tous les soirs. Attention, le réfrigérateur sera systématiquement vidé toutes les fins de semaine.

Les utilisateurs du micro-onde sont priés de le nettoyer après usage.

Tout manquement à ces règles élémentaires d’hygiène sera systématiquement signalé à l’employeur.

Sécurité

Article 5 : Consigne d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de Damalis de manière à être connus de tous les stagiaires. Tout stagiaire est tenu de respecter scrupuleusement les consignes relatives à la prévention des incendies.

Article 6 : Interdiction de fumer

Il est strictement interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif ainsi que dans les salles.

Article 7 :

La porte d’entrée principale devant rester fermer, il n’est pas permis de la bloquer avec un caillou ou tout autre objet.

DISCIPLINE ET SANCTIONS

Obligations

Article 7 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter à Damalis en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus à une obligation de discrétion.

L’usage du téléphone portable est restreint aux horaires de pause en dehors des salles de formation et doit se faire en toute discrétion.

Au début de chaque cours, les stagiaires devront déposer dans la corbeille prévue à cet effet leur téléphone portable préalablement mis en mode silencieux. Les téléphones pourront être récupérés aux pauses et à la fin des cours. Tout stagiaire refusant de déposer son téléphone dans la corbeille ne sera pas accepté en cours.

L’utilisation de l’ordinateur portable est autorisée durant les cours uniquement pour la prise de notes et les recherches demandées par les enseignants. Toute autre utilisation pourra entraîner l’exclusion du cours et sera signalée à l’employeur.

Le stagiaire doit se munir de son matériel nécessaire pour le bon suivi des cours (livres, cours, notes, photocopies, calculatrice …). Tout élève n’ayant pas son matériel sera sanctionné en étant exclu de cours et l’employeur sera informé.

Aucune photocopie sera faite pour un stagiaire ayant oublié son livre ou ses cours.

Article 8 : Horaires – absences et retards

Les stagiaires doivent respecter les horaires de formation fixés par le responsable de formation. Les stagiaires sont informés soit par voie d’affichage, soit à l’occasion de la remise de l’emploi du temps. La direction se réserve le droit, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de cours.

En cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir Damalis Formations dans les meilleurs délais au 05 59 02 08 32.

L’appel sera fait tous les matins à 9h00 et tous les après-midis à 13h00.

Toute absence ou tout retard sera signalé immédiatement à l’employeur par téléphone ou par email.

Les stagiaires doivent signer par demi-journée les feuilles de présence.

En cas de retard, l’enseignant se réserve le droit de ne pas accepter le stagiaire en classe s’il estime que cela perturbe son cours. Le stagiaire devra attendre la pause la plus proche pour demander l’autorisation de réintégrer le cours. L’employeur sera informé.

Article 9 : Entrées, sorties et déplacements

Les stagiaires n’ont accès aux locaux de Damalis que pour le déroulement des séances de formation. Sauf autorisation expresse du responsable de formation, les stagiaires ayant accès à Damalis pour suivre leur formation ne peuvent :

– entrer ou demeurer dans l’établissement à d’autres fins;

– introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à Damalis, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

Article 10 : Usage du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.

Article 11 : Enregistrement

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les séances de formation.

Article 12 : Méthode pédagogique et documentation

Les méthodes pédagogiques et la documentation diffusées sont protégées au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisées autrement que pour un strict usage personnel, ou diffusées par des stagiaires sans l’accord préalable et formel du responsable de formation.

Article 13 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de Damalis Conformément à l’article R.962-1 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’institut de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 14 : Information

La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme.

Article 15 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toutes natures déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires …).

Sanctions et droits

Article 16 : Sanction

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Au sens de l’article R 922-3 du Code du Travail, « constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de la formation, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit ». Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister:

– avertissement écrit ; – exclusion temporaire ; – exclusion définitive.  Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de la formation doit informer de la sanction prise:

– L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une formation dans le cadre du plan de formation en entreprise;

– L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une formation dans le cadre d’un congé de formation. L’exclusion du stagiaire ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation.

Article 17 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de formation envisage de prendre une sanction, il convoque ou s’entretient avec le stagiaire, lui expose le motif de la sanction envisagée et recueille ses explications.

Article 18 : Représentation des stagiaires

Dans les formations d’une durée supérieure à 200 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes.

· Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage. · Le responsable de l’organisme de formation a à sa charge l’organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.

· Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

Article 19 : Rôle des délégués des stagiaires

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur. Ils ont qualité pour faire connaître au conseil de perfectionnement, lorsqu’il est prévu* (*Un conseil de perfectionnement doit être constitué dès lors que l’organisme de formation passe avec l’État des conventions de formation), les observations des stagiaires sur les questions relevant de la compétence de ce conseil.

Article 20 : Entrée en application Le présent règlement intérieur entre en application à compter du premier jour de formation :